le 12 février 2021 (Sutton West, Ontario)

25e anniversaire de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières
Nations

Le Conseil consultatif des terres et 178 Premières Nations signataires célèbrent une étape importante dans la gouvernance des terres de réserve

Sutton West (Ontario), le 12 février 2021/CCT/CR- Le Conseil consultatif de terres célèbre le 25e anniversaire de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (Accord-cadre). Au cours des 25 dernières années, l’Accord-cadre a permis à 99 Premières Nations de neuf provinces et territoires de remplacer les dispositions relatives aux terres de la Loi sur les Indiens par leurs propres lois. Il s’agit de jalons clés vers la décolonisation des règles de gouvernance des terres de réserve.

L’Accord-cadre permet aux Premières Nations signataires de se soustraire à l’application de 44 articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres en les remplaçant par un code foncier conçu et approuvé par leur communauté respective. Le code foncier s’est avéré un outil de gouvernance des terres et de
protection de l’environnement plus approprié, efficace et efficient, puisqu’il reconnaît les gouvernements des Premières Nations en tant qu’autorité décisionnelle sur leurs terres.

(Pour le communiqué de presse complet, veuillez suivre ce lien)