JE SUIS UNE…

première NATION OPÉRATIONELLE

En tant que « Première Nation opérationnelle », votre communauté a voté en faveur de l’approbation de son code foncier. Toutes nos félicitations! Vous avez ainsi le plein pouvoir de gouvernance et de gestion sur vos terres et vos ressources.

Vous souhaitez peut-être obtenir du soutien supplémentaire pour l’élaboration et la mise en œuvre de lois foncières, de politiques et de procédures ou obtenir de la formation concernant le fonctionnement du bureau de gestion des terres, l’élaboration et l’examen des plans d’utilisation des terres, la gestion environnementale, l’application des lois ou toute autre question liée à la mise en oeuvre du code foncier.

Exemples de réussites

  • Première Nation Whitecap Dakota : Développement d’un casino de 66 M$. Parc d’affaires de 40 acres (infrastructure de 10 M$). Le code foncier a permis la création d’un ensemble complet de services fonciers qui facilite les investissements et accélèrent les transactions foncières. Exemples de services : baux commerciaux et résidentiels, ententes de développement et de services, intérêts et droits fonciers traditionnels, permis et licences, registre des terres, arpenrages, évaluations foncières, inspections, résolutions relatives aux terres, planification de l’utilisation des terres, évaluations environnementales, protection de l’environnement, application des lois foncières.

  • Première Nation T’Sou‐ke : Depuis son adhésion à l’Accord-cadre et l’adoption de son code foncier, la communauté de T’Sou ke se concentre sur sa vision d’autosuffisance ainsi que sur ses principes et modes de vie traditionnels. La communauté de T’Sou ke a mis en œuvre un certain nombre de projets pilotes notamment un projet d’énergie solaire, une serre commerciale de wasabi et un jardin communautaire biologique.

  • Première Nation Tzeachten : L’adoption du code foncier et des lois, politiques et processus connexes a permis à la Première Nation Tzeachten d’entreprendre des activités qu’elle n’aurait pu réaliser autrement. Cela comprend la mise en place de possibilités de développement économique pour la Bande et les membres de la communauté. Les retombées économiques enregistrées par la Bande sont réinvesties afin d’assurer la croissance continue de la collectivité.

  • Première Nation Muskoday : Grâce à son code foncier et aux processus et instruments connexes, la Première Nation Muskoday a noté un intérêt grandissant et une participation accrue pour les activités traditionnelles, culturelles et patrimoniales au sein de la communauté. La Première Nation a ainsi pu ressusciter les cérémonies traditionnelles de Pow Wow, relancer l’intérêt pour la préservation de la langue crie et établir une aire protégée pour un animal de grande importance culturelle, le bison, afin qu’il prospère sur les terres de la Première Nation Muskoday.

  • Première Nation Dokis : Grâce à la capacité de négocier de manière autonome et de prendre des décisions indépendante, un projet hydroélectrique de 10 mégawatts procurera des retombées économiques prévues d’un million de dollars par année à la Première Nation Dokis. La très respectée organisation environnementale Pollution Probe a décerné à la collectivité son prix annuel. Ce prix a été décerné pour souligner les réalisations de la Première Nation Dokis dans les domaines environnementaux et culturels liées au projet de développement hydroélectrique.

  • Première Nation de Georgina Island : De nouvelles lois relatives à la protection et à la conservation de l’environnement adoptées dans le cadre du code foncier ont eu des retombées positives directes dans divers secteurs situés à l’intérieur et alentour des terres de réserve de la Première Nation de Georgina Island. La communauté de Georgina Island a pu utiliser son code foncier pour améliorer les conditions environnementales, réduire les coûts et planifier la durabilité environnementale de la communauté. Les projets ont notamment porté sur les risques pour la santé humaine, les risques pour la flore et les poissons, la perturbation de l’écosystème du lac et la contamination potentielle des plans d’eau souterraine et de surface.

  • Première Nation de Henvey Inlet : Le renforcement du contrôle sur les processus de prise de décisions, d’adoption des lois, d’urbanisme et d’aménagement du territoire a facilité la concrétisation des efforts de la communauté de Henvey Inlet relativement au développement d’un projet d’énergie éolienne de 300 Mw. Ce projet est susceptible de créer une source de revenus récurrents qui permettra d’appuyer la création d’emploi au sein de la Première Nation et des collectivités et municipalités voisines. Le projet d’énergie éolienne de Henvey Inlet a reçu la reconnaissance de ses pairs de l’industrie grâce au prix de leadership de l’Association canadienne de l’énergie éolienne.

  • Première Nation de Nipissing : Le code foncier a créé des conditions plus favorables au développement des affaires. La Première Nation de Nipissing a renforcé sa capacité d’offrir un appui solide aux entrepreneurs grâce à ce nouveau contexte. La création de nouveaux emplois au sein de la communauté est maintenant répartie de manière plus équitable entre divers types d’entreprises, et moins dépendantes de l’administration de la communauté de Nipissing et de divers locataires.

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