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Première Nation en développement

En tant que « Première Nation en développement », votre communauté est déjà signataire de l’Accord-cadre. Vous avez peut-être déjà entrepris le processus d’élaboration et d’examen de votre code foncier, le processus de ratification communautaire (PRC), la négociation de l’accord distinct (AD) avec le Canada, l’ÉES, le processus de description des terres et d’arpentage.

Souhaitez-vous obtenir du soutien et des conseils supplémentaires en vue de la tenue de votre scrutin?

Cours en ligne

Nous encourageons les Premières Nations qui souhaitent obtenir plus d’information au sujet de l’Accord-cadre à explorer ces cours en ligne et à contacter le CR pour une présentation dans votre communauté.

Remarque : Adobe Flash doit être installé sur votre ordinateur pour afficher les cours en ligne.

scrutins à venir

Veuillez consulter à nouveau cette page au sujet des scrutins à venir.

À venir