NOUS SOMMES…

LE CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES

Qui sommes-nous et que faisons-nous?

Par l’entremise de l’historique Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations conclu de gouvernement à gouvernement, le Conseil consultatif des terres des Premières Nations (CCT) se consacre à soutenir les communautés des Premières Nations dans leurs efforts pour rétablir le contrôle sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leur environnement.

L’Accord-cadre est un processus contrôlé par les Premières Nations qui leur offre la possibilité de reprendre en main la gouvernance de leurs terres de réserve, de leurs ressources naturelles et de leur environnement. Depuis la signature de l’Accord-cadre en 1996, un nombre sans cesse croissant de communautés des Premières Nations partout au Canada ont retrouvé leur compétence inhérente sur leurs terres de réserve, leurs ressources naturelles et leur environnement en remplaçant les 44 articles relatifs aux terres de la Loi sur les Indiens par un code foncier élaboré et approuvé par la communauté.

La mission du CCT demeure immuable : « Favoriser la collaboration entre les Premières Nations afin qu’elles reprennent le contrôle des terres et des ressources naturelles de leurs réserves. »

Établi et contrôlé par les Premières Nations

Le CCT est composé d’un président élu et d’administrateurs élus au niveau régional par les conseils des Premières Nations signataires qui ont officiellement adopté leur code foncier communautaire.

Le CCT a notamment pour mandat de :

  • fournir des orientations stratégiques au Centre de ressources sur la gestion des terresdes Premières Nations qui a été créé pour offrir du soutien technique et professionnelaux Premières Nations signataires lorsqu’elles élaborent et mettent en oeuvre leurscodes fonciers respectifs;
  • proposer des modifications à l’Accord-cadre et à la législation fédérale conformémentaux directives des conseils des Premières Nations signataires;
  • recommander et négocier avec le gouvernement du Canada le financement requis aunom des communautés des Premières Nations signataires.

La priorité politique immédiate est le remplacement de la loi de ratification de l’historique Accord-cadre conclu de gouvernement à gouvernement, soit la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN.)

Le remplacement à brève échéance de la LGTPN permettra de réduire considérablement les dédoublements et la confusion et de créer de la clarté tout en économisant du temps, des efforts et des ressources pour les Premières Nations et le Canada. Cela s’appuiera notamment sur la réussite depuis deux décennies de l’Accord-cadre qui reconnait le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de manière efficace et respectueuse, et qui favorise la dynamique de réconciliation « de gouvernement à gouvernement ».

L’Accord-cadre, en vigueur depuis 1996, a fait ses preuves pour aider les Premières Nations à reprendre en main la gouvernance de leurs terres et de leurs ressources malgré les embûches découlant de l’actuelle loi de ratification (LGTPN).

Grâce à la mise en oeuvre de l’Accord-cadre, le Canada et les Premières Nations font des progrès concrets et significatifs vers la réconciliation en éliminant les restrictions foncières coloniales de la Loi sur les Indiens, notamment en établissant des codes fonciers élaborés par les communautés. Les codes fonciers élargissent les pouvoirs législatifs, améliorent l’application des lois et favorisent la planification et la gestion environnementale et la protection des terres de réserve tout en créant un meilleur contexte réglementaire pour assurer un développement économique stable. Les codes fonciers s’appuient également sur des systèmes modernes de gouvernance foncière et permettent de supprimer les processus bureaucratiques du gouvernement fédéral au profit d’une prise de décision locale plus appropriée et en temps opportun.

Quelques faits: (septembre 2020)

  • 97 Premières Nations ont ratifié l’Accord-cadre et adopté leur propre code foncier
  • 36 Premières Nations sont en phase de développement
  • 62 Premières Nations ont exprimé de manière formelle leur intérêt à devenir signataire

Plus du tiers, ou 227 des 630 Premières Nations du Canada participent au processus de l’Accord-cadre. Le CCT et le Centre de ressources espèrent accroître leurs efforts et soutenir encore plus de Premières Nations alors qu’elles continuent de chercher des moyens efficaces et éprouvés pour se soustraire aux restrictions coloniales de la Loi sur les Indiens.