ACCORD-CADRE RELATIF À LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS

Présentation de l’Accord-cadre

L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (l’Accord-cadre) est un accord historique de gouvernement à gouvernement conclu le 12 février 1996 par les Premières Nations qui l’ont conçu et en ont fait la promotion et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il s’agit d’une initiative élaborée par ces Premières Nations pour se soustrare de l’application de 42 articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres. L’Accord-cadre reconnaît le droit inhérent des Premières Nations à gouverner leurs terres.

Aujourd’hui, l’Accord-cadre s’est élargi pour inclure un nombre sans cesse croissant de communautés dans l’ensemble du Canada qui souhaitent remplacer les restrictions foncières de la Loi sur les Indiens par le cadre juridique défini dans un code foncier communautaire. Seules les Premières Nations signataires de l’Accord-cadre sont visées par son application.

Chaque communauté signataire de l’Accord-cadre ayant ratifié son code foncier assume le plein pouvoir d’administrer ses terres et d’adopter des lois concernant ses terres de réserve, son environnement et ses ressources naturelles. Le Canada a ratifié et mis en œuvre l’Accord-cadre par le biais de Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, sanctionnée le 17 juin 1999.

Résumé de l’Accord-cadre
Résumé complet de l’Accord-cadre

Rapports

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Le but de cette étude était de : 1. Établir les coûts et les avantages actuels de la mise en œuvre de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (AC) afin de déterminer le coût réel pour les Premières Nations et le Canada, 2. Estimer les coûts et les avantages de l’augmentation du nombre de signataires de l’AC, et 3. Contribuer à « l’analyse de rentabilité » en vue d’accroître les investissements de la part du gouvernement du Canada.

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Cette étude de 2013 met à jour « l’Examen des avantages et des coûts de l’Accord-cadre » de 2009 initialement effectué pour estimer les avantages économiques et sociaux obtenus par les Premières Nations ayant ratifié leurs codes fonciers en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (ci-après « Premières Nations opérationnelles » et « Accord-cadre »). Ce rapport rend compte, à l’aide d’une analyse comparative, des expériences, des progrès et des changements progressifs réalisés par 32 Premières Nations opérationnelles.

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Ce rapport est le résultat de l’étude partielle des coûts et des avantages entreprise pour quantifier les retombées économiques et l’impact de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations (GTPN). L’étude documente la valeur et les retombées de l’Accord-cadre pour l’économie nationale canadienne.

Conseil consultatif des terres, 2012

Framework Agreement Chart
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