QFP

Qu’est-ce que le Conseil consultatif des terres?

Aux termes de l’Accord-cadre, les Premières nations ont établi un Conseil consultatif des terres et un Centre de ressources pour les aider à mettre en oeuvre leurs propres régimes de gestion foncière. Le Conseil consultatif des terres est un organisme politique composé des chefs élus régionalement parmi les Premières nations concernées. Le Centre de ressources est un organisme technique destiné à soutenir les Premières nations dans les phases développementales et opérationnelles de la mise en oeuvre de l’Accord-cadre.


Que font le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources?

Les fonctions du Conseil consultatif des terres incluent ce qui suit:

  • fournir une orientation au Centre de ressources;
  • proposer au ministre les modifications à l’Accord-cadre et à la législation fédérale qu’il juge nécessaires ou souhaitables;
  • en consultation avec les Premières nations, négocier un mode de financement avec le ministre;
  • exercer les autres fonctions ou fournir les autres services pour une Première nation selon ce dont le Conseil consultatif des terres et la Première nation conviennent.

 

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